Les enfants et les jeunes sont pris en charge sans que ce soit leur faute — le plus souvent en raison d’un risque de négligence ou de mauvais traitements, ou parce que leur famille est temporairement incapable de répondre à leurs besoins en toute sécurité. L’objectif est toujours la sécurité, la stabilité et le bien-être des enfants.

Les enfants sont principalement pris en charge lorsque :

• Un parent ne peut pas offrir un milieu de vie sécuritaire;

• Un parent ne peut pas fournir le type de soins requis;

• Le décès d’un parent sans tuteur légal;

• Les parents biologiques choisissent un plan d’adoption.

Tous les enfants pris en charge ont vécu d’importantes pertes et des traumatismes. Beaucoup retourneront dans leur famille d’origine (réunification); d’autres seront soutenus par des soins par un proche (kinship), des ententes de soins permanents ou par l’adoption.

À la recherche de familles permanentes

Lorsqu’un enfant ne peut pas retourner vivre en toute sécurité dans son foyer, l’objectif devient de lui trouver une famille permanente, stable et aimante.

Les enfants en viennent à avoir besoin d’une famille adoptive par différents parcours :

• Certains parents biologiques choisissent de préparer un plan d’adoption pour leur enfant.

• D’autres enfants sont pris en charge par le ministère du Développement social en vertu d’une ordonnance du tribunal lorsqu’il est déterminé qu’ils ne peuvent pas retourner à la maison.

Tous les efforts sont faits pour trouver une famille adoptive qui répond le mieux aux besoins particuliers et à long terme de chaque enfant. Il s’agit toujours de trouver des familles pour les enfants qui en ont besoin, en veillant à ce que le bien-être de l’enfant demeure la priorité.

Qui sont les enfants en attente d’adoption ?

Les enfants en attente d’adoption ont souvent entre 3 et 12 ans, et certains font partie d’un groupe de frères et sœurs qui doivent rester ensemble. Beaucoup de ces enfants attendent parce qu’ils ont des besoins particuliers en matière de services ou de placement, liés à leur histoire, notamment :

• Des difficultés à créer un lien d’attachement avec une nouvelle famille;

• Des retards de développement ou des problèmes de comportement découlant de mauvais traitements ou de négligence antérieurs;

• Une exposition prénatale à la drogue ou à l’alcool.

Tous les enfants méritent un foyer permanent, sûr et aimant. Bien qu’élever un enfant ayant vécu un traumatisme puisse être difficile, c’est aussi une expérience profondément enrichissante et gratifiante. Des familles sont nécessaires pour que ces enfants n’aient plus à attendre leur foyer permanent.

Learn More

For more detailed information on the legal framework and processes followed by the Department of Social Development

• Child and Youth Protection Program (GNB)
  Details the process of investigating concerns and working with families to ensure child safety.

• Fostering a Child or Youth (GNB)
  Explains the role of foster parents and the application process for providing a temporary home.

• Child and Youth Well-being Act (NB Legislation)
  The full provincial law that grants the authority for protection services and outlines the rights of children in care.

• Adopting one of New Brunswick's Children (NBAF)

• Adopting a Child or Youth (GNB)
  Explains the role of adoptive parents and the application process for providing a permanent home.

• Online application form

En savoir plus 

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le cadre juridique et les processus suivis par le ministère du Développement social

• Programme de protection des enfants et des jeunes (GNB)
  Décrit le processus d’examen des préoccupations et de collaboration avec les familles afin d’assurer la sécurité des enfants.

• Accueillir un enfant ou un jeune (GNB)
  Explique le rôle des parents d’accueil et le processus de demande pour offrir un foyer temporaire.

• Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes (législation du N.-B.)
  Texte de loi provincial complet qui confère le pouvoir de fournir des services de protection et définit les droits des enfants pris en charge.

• Adopter un des enfants du Nouveau-Brunswick (FNBA)

• Adopter un enfant ou un jeune (GNB)
  Explique le rôle des parents adoptifs et le processus de demande pour offrir un foyer permanent.

• Formulaire de demande en ligne

Le terme « besoins particuliers » désigne les enfants qui peuvent avoir des besoins particuliers en matière de placement et qui peuvent être admissibles à une aide à l’adoption. Les besoins particuliers en matière de placement sont des facteurs uniques pris en compte lors du processus de jumelage. Ils sont liés aux expériences de l’enfant et aux compétences particulières requises des parents. La plupart des enfants adoptés par l’entremise de la province présentent des besoins particuliers en matière de placement, en raison de leurs expériences vécues avant et pendant les soins d’accueil.

Ces besoins particuliers peuvent inclure :

• Être un enfant plus âgé;

• Avoir un contexte racial ou ethnique particulier;

• Faire partie d’un groupe de frères et sœurs devant être placés ensemble;

• Avoir des problèmes médicaux;

• Présenter des handicaps physiques;

• Présenter des handicaps mentaux, intellectuels, développementaux ou émotionnels.

Un enfant ayant des besoins particuliers ne doit pas être confondu avec un enfant nécessitant une éducation spécialisée.

Oui. La formation PRIDE et l’évaluation SAFE vous aideront à cerner les besoins que vous pouvez raisonnablement combler. Si une proposition ne correspond pas à votre situation, il est tout à fait acceptable de la refuser — cela n’affecte pas votre statut d’approbation.

Soyez honnête au sujet des besoins auxquels vous êtes prêt à répondre, mais n’allez pas au-delà de vos capacités pour adopter un enfant dont les besoins dépasseraient ce que vous pouvez gérer ou qui ne correspondrait pas bien à vos compétences ou à votre situation familiale actuelle.

Votre trousse de demande comprendra un guide de référence (anglais), qui vous fournira des renseignements de base afin de vous aider à prendre une décision éclairée sur le type d’enfant que vous souhaitez adopter. Le formulaire d’inscription constitue la première étape du processus de demande d’adoption auprès du ministère du Développement social. Il vous donne l’occasion d’indiquer les caractéristiques et les besoins particuliers de l’enfant ou des enfants que vous souhaitez adopter, et aide le Ministère à déterminer le moment de commencer l’étude du foyer adoptif, selon les renseignements fournis dans le formulaire.

Nos coordinatrices sont disponibles pour vous aider à remplir ces formulaires et à répondre à vos questions tout au long du processus.

Oui. Si vous sentez qu’un enfant ne correspond pas bien à votre famille, il est tout à fait acceptable de dire non.

Il y aura une autre famille pour cet enfant et une autre occasion pour la vôtre.

Si vous avez des préoccupations concernant une proposition, parlez-en à votre travailleur ou travailleuse social(e), ou à une personne de soutien, afin de réfléchir à vos impressions et à vos sentiments au sujet du jumelage possible.

La façon la plus rapide et la plus simple de commencer le processus d’adoption est de soumettre une demande en ligne au moyen du portail en ligne dédié aux placements en famille d’accueil et à l’adoption. Vous pouvez également commencer par téléphone ou par la poste.

1. Faire une demande en ligne (Recommandé)

• Accéder au formulaire en ligne : Accédez directement au formulaire de demande ici :https://ccnb-scnb.gnb.ca/dtfaportal/s/?language=fr

• Répondre au questionnaire de présélection : Vous répondrez d’abord à une série de questions (environ 5 à 10 minutes) pour vous aider à déterminer si l’adoption vous convient.

• Créer un compte : Si vous répondez aux critères initiaux, vous serez invité à créer un compte ou à ouvrir une session dans le Portail.

• Remplir la demande : Une fois connecté, vous devrez fournir des renseignements détaillés sur vous-même et sur toute autre personne adulte vivant dans votre foyer et téléverser les documents requis.

2. Faire une demande par la poste ou par téléphone
Si vous préférez faire une demande par la poste ou parler directement avec un intervenant en adoption :

• Par la poste: Envoyez votre formulaire de demande rempli et vos documents justificatifs à :
  Adoption
  551, rue King
  Édifice Sartain MacDonald
  C. P. 6000
  Fredericton (N.-B.)
  E3B 1E7
  
  

• Par téléphone : Composez le 1-833-SDDSTel (1-833-733-7835) 

  • Entre 8 h 15 et 16 h 30, du lundi au vendredi.

  • Appuyez sur 2 pour le service en français (ou pour l'anglais)

  • Choisissez l’option 3

  • Sélectionnez ensuite votre zone géographique pour parler à un intervenant en adoption

  • En soirée ou la fin de semaine, vous pouvez appeler 211.

Besoin d’aide pour remplir votre demande?

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’adoption ici : Soutiens sociaux NB | Adopter un enfant ou un jeune

Si vous avez des questions concernant votre demande, vous pouvez communiquer avec le Développement social par téléphone au 1-506-259-0232 ou par courriel à soutienssociauxnb@gnb.ca. 

Les coordinatrices du Réseau de soutien à l’adoption du Nouveau-Brunswick sont également disponibles pour vous guider et répondre à vos questions tout au long du processus. N’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel, par Facebook ou par téléphone. Nous sommes là pour vous aider.

Adopter un nourrisson

Des enfants et des jeunes de tous les âges ont besoin d’un foyer permanent.

À l’heure actuelle, la période d’attente minimale pour adopter un nourrisson au Nouveau-Brunswick est de sept ans.

 Si vous êtes certain de ne pouvoir adopter qu’un enfant de moins de 2 ans :

1) Remplissez *UNIQUEMENT les deux premières sections de la demande :

• Renseignements à votre sujet 

• Les intérêts de votre ménage

*Afin de veiller à ce que les renseignements à votre sujet soient à jour, vous serez invité à remplir le reste de la demande (y compris les sections Références et Sécurité et vérification des antécédents) à l’approche de votre évaluation. Veuillez ne pas fournir votre vérification du casier judiciaire ni fournir vos références à l’avance.

2) Envoyez un courriel à adoption@gnb.ca pour l'informer que vous avez complété les deux sections

Si vous êtes ouvert à l’adoption d’un enfant ou d’un jeune de tout âge (moins de 2 ans ET plus de 2 ans) :

1) Veuillez remplir toutes les sections de la demande.

Adopter un enfant est une décision qui ne doit pas être prise à la légère. Vous pouvez changer d’avis au sujet de l’âge de l’enfant ou du jeune, ou de vos autres préférences à tout moment au cours du processus de demande.

Placement en adoption

Une fois les visites préalables au placement complétées (s’il y a lieu), un enfant ou un jeune peut être placé dans votre foyer en vue de son adoption. Avant que cela n’ait lieu, le ministère examine l’historique de l’enfant ou du jeune ainsi que son plan de permanence afin de s’assurer que toutes les options de placement ont été soigneusement étudiées.

Votre intervenant en adoption vous transmettra les renseignements importants concernant les antécédents de l’enfant ou du jeune, ses besoins, ainsi que les soutiens disponibles afin de vous aider à préparer son arrivée dans votre famille.  Lorsque c’est possible, les frères et sœurs sont placés ensemble, car le maintien des liens familiaux est une priorité.

Après le placement, votre intervenant en adoption demeurera très présent : il effectuera des suivis réguliers, offrira des conseils, et vous aidera à faire face aux défis ou aux ajustements qui peuvent survenir. Ces visites à domicile se poursuivent jusqu’à ce que l’ordonnance d’adoption soit accordée, afin de s’assurer que tout le monde s’adapte bien et que les besoins de l’enfant ou du jeune sont comblés.

Période post-placement et finalisation

Durant la période post-placement, votre intervenant en adoption continuera de vous offrir un soutien régulier. Cela comprend des visites à domicile, des mises à jour sur le progrès de l’enfant ou du jeune, ainsi qu’un lien vers des services ou des ressources au besoin.

Lorsque le ministère et la Cour sont satisfaits que le placement répond aux intérêts de l’enfant ou du jeune, que la famille est prête et que toutes les étapes légales et administratives ont été complétées, une demande d’ordonnance d’adoption est déposée.

Dans la plupart des cas, une adoption est finalisée lorsque l’enfant ou le jeune a vécu au moins six mois de façon continue dans le foyer, et que toutes les personnes impliquées estiment que le jumelage est solide et durable.

L’ordonnance d’adoption est l’étape légale qui fait de votre enfant un membre permanent de votre famille. Par la suite, vous assumez l’ensemble des responsabilités parentales et le statut légal de l’enfant est mis à jour pour vous reconnaître comme ses parents.

Si des frais juridiques sont associés au processus, parlez-en à votre intervenant en adoption — il pourrait exister une aide financière pour en réduire une partie.

Pour en savoir plus :

• Adopter un enfant ou un jeune du Nouveau-Brunswick (FNBA)

• Adopter un enfant ou un jeune (GNB)

Oui. Tous les postulants approuvés doivent faire mettre à jour leur évaluation du foyer une fois par année si aucun enfant n’a encore été placé dans leur famille.

La mise à jour peut comprendre :

• Une nouvelle vérification du casier judiciaire

• De nouveaux formulaires médicaux

• Des références mises à jour

• Tout autre document jugé nécessaire (p. ex. : formulaire financier)

• Une visite à domicile

• Un examen de votre situation financière, de tout changement dans votre situation familiale ou conjugale, ainsi que de tout événement majeur (p. ex. : perte importante)

Vous ne pouvez adopter plus d’un enfant à la fois que s’il s’agit de frères et sœurs. Sinon, vous devez attendre que votre première adoption soit finalisée avant de pouvoir entreprendre une nouvelle démarche d’adoption.

Tous les enfants placés en adoption par le ministère des Services à la famille et à la communauté doivent être confiés à une famille adoptive approuvée.

Lorsqu’un enfant est identifié comme ayant besoin d’un placement adoptif, une consultation a lieu entre l’intervenant en charge de l’enfant et l’intervenant en adoption. L’intervenant responsable de l’enfant doit alors préciser les besoins de l’enfant, notamment :

• la langue ;

• les aspects religieux ou culturels ;

• les difficultés d’apprentissage ;

• les défis comportementaux ;

• les exigences de placement (à l’intérieur ou à l’extérieur de la région) ;

• le nombre de frères et sœurs devant se trouver dans le foyer (s’il y a lieu) ;

• les renseignements médicaux pertinents ;

• les antécédents familiaux.

L’intervenant responsable prépare ensuite le profil de l’enfant, recueille des photos, et remet le dossier complet à l’intervenant en adoption afin de soutenir le processus de recherche d’une famille adoptive.

L’intervenant en adoption identifie alors les postulants approuvés qui pourraient correspondre aux besoins de l’enfant, obtient leurs évaluations d’adoption et les partage avec l’intervenant responsable de l’enfant.

Si un jumelage potentiel est trouvé, les intervenants se rencontrent pour discuter et évaluer la pertinence de ce jumelage.

Si le jumelage est jugé approprié, l’intervenant en adoption communique avec la famille adoptive potentielle pour lui transmettre de l’information sur l’enfant proposé. 

Si la famille souhaite en apprendre davantage, une rencontre est organisée avec un membre de l’équipe pour partager des renseignements confidentiels supplémentaires.

Les familles adoptives potentielles disposent d’un minimum de 24 heures pour réfléchir à l’information reçue.

Après mûre réflexion, la famille informe l’intervenant en adoption de sa décision. Si la famille accepte le jumelage, l’intervenant en adoption travaille avec elle pour la préparer à la première rencontre avec l’enfant et au placement éventuel.

Si la famille décide de ne pas aller de l’avant, l’intervenant en adoption récupère tous les documents liés à l’enfant et poursuit la recherche d’un foyer adoptif.

Il est important de noter que ce refus n’affecte pas le statut de la famille en tant que famille adoptive approuvée.

Oui. Pendant le processus d’évaluation du foyer, vous aurez l’occasion d’explorer quel type d’enfant serait le meilleur jumelage pour vous et votre famille.

Le programme de formation obligatoire pour les futurs parents d’accueil et adoptifs au Nouveau-Brunswick est PRIDE (Parents, Ressources, Information, Développement, Éducation).

Il s’agit d’un programme basé sur les compétences, composé de neuf séances offertes virtuellement. Il vise à vous préparer à l’expérience unique de parentage d’un enfant qui a vécu des pertes et des traumatismes.

Ce que couvre la formation PRIDE

La formation aide les familles à comprendre comment les traumatismes influencent la croissance et le développement d’un enfant, et ce qui sera attendu d’elles en tant que membres de l’équipe professionnelle soutenant l’enfant.
Chaque séance est coanimée par un professionnel de l’adoption et un parent adoptif ou d’accueil expérimenté.

Le programme repose sur cinq compétences clés permettant aux familles d’acquérir les habiletés nécessaires pour soutenir des enfants provenant d’histoires difficiles :

• Sécurité et soins : apprendre à aider un enfant à se sentir en sécurité et aimé.
  
  

• Répondre aux retards : comprendre comment répondre aux besoins de l’enfant et l’aider à surmonter des retards de développement.
  
  

• Maintien des liens : apprendre à soutenir les relations avec la famille d’origine lorsque c’est approprié, et à favoriser d’autres liens importants dans la vie de l’enfant.
  
  

• Création de connexions durables : comprendre les relations qui soutiendront l’enfant tout au long de sa vie.
  
  

• Travail d’équipe : apprendre à jouer un rôle actif et efficace au sein de l’équipe professionnelle qui soutient l’enfant et la famille.
  
  

Pour obtenir les détails complets du programme, de la philosophie et des objectifs d’apprentissage, veuillez consulter le document officiel : Programme de formation PRIDE (PDF)

L’évaluation SAFE (Structured Analysis Family Evaluation) est une étape essentielle et obligatoire dans le processus d’approbation pour l’adoption ou le placement en famille d’accueil au Nouveau-Brunswick. C’est la méthode standardisée utilisée à l’échelle provinciale.

L’évaluation SAFE débute généralement après que vous avez terminé la formation PRIDE obligatoire.

Objectif et déroulement

L’évaluation SAFE est une méthodologie complète conçue pour décrire et évaluer les familles adoptives et d’accueil potentielles. Elle vise deux objectifs principaux :

1. évaluer vos compétences comme futur parent ;

2. vous préparer aux responsabilités liées au fait de prendre soin d’un enfant ayant vécu des traumatismes.
   
   

Un intervenant en adoption travaillera avec vous pendant plusieurs semaines pour compléter l’évaluation. Le processus comprend habituellement :

• Entrevues et rencontres : une série de rencontres avec un intervenant pour discuter de l’adoption, de vos forces familiales et des besoins particuliers des enfants.

• Documents et références : collecte des états financiers, rapports médicaux, vérifications du casier judiciaire et du secteur vulnérable, antécédents de protection, et références personnelles.

• Visite à domicile : une visite de votre foyer pour évaluer sa sécurité, sa santé et sa capacité à offrir un environnement stable et accueillant.

• Évaluation finale : une analyse de la sécurité, des forces et de la préparation de votre famille à accueillir un enfant de façon permanente.

L’adoption ouverte est une adoption dans laquelle un certain contact, partage d’information ou communication est maintenu entre l’enfant et des personnes significatives de son passé (parents biologiques, frères et sœurs, anciens aidants, etc.).
Elle est l’opposé de l’adoption « fermée », où toutes les informations identifiantes sont scellées.

L’objectif premier de l’ouverture est toujours de répondre aux meilleurs intérêts de l’enfant.

Comment fonctionne l’ouverture ?
L’ouverture est très flexible. Le niveau de contact peut varier et évoluer selon les besoins de l’enfant :

• Contact indirect : échange d’informations, de lettres, de cartes, de photos ou de mises à jour, souvent par l’intermédiaire du ministère.

• Contact direct : rencontres en personne, appels vidéo ou communications directes entre la famille adoptive et la famille d’origine.
  
  

Au Nouveau-Brunswick, le niveau d’ouverture est étudié tôt dans le processus d’adoption. Il est déterminé en fonction de ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant et de ce qui est acceptable pour la famille adoptive et la famille d’origine.

Impact pour l’enfant

La recherche démontre clairement que l’ouverture est bénéfique, lorsqu’elle est gérée avec sensibilité.

Bienfaits :

• Identité renforcée : l’enfant développe une compréhension réaliste et positive de son histoire, de ses origines et de ses liens biologiques.

• Moins de pertes et de traumatismes : l’ouverture réduit les sentiments de rejet ou d’abandon et permet à l’enfant de comprendre les raisons de son adoption.

• Historique médical : maintien d’un accès à l’information médicale ou génétique de la famille d’origine.

• Attachement et sécurité : l’ouverture facilite l’ajustement et renforce l’attachement au sein de la famille adoptive.

Exigences légales au Nouveau-Brunswick

Selon la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes (2022) et ses règlements :

• Toutes les décisions concernant l’ouverture sont guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant.

• Une ordonnance d’ouverture peut être rendue par la Cour au moment de la finalisation de l’adoption, afin de maintenir une relation essentielle pour l’enfant.

• Une ordonnance d’ouverture n’est pas une ordonnance d’accès : elle vise le maintien de liens significatifs, tout en respectant la permanence de l’adoption.

En essence, l’adoption ouverte donne priorité au besoin de l’enfant de connaître et comprendre l’ensemble de son histoire, transformant la famille adoptive en un réseau élargi de liens et de parenté. 

Parfois, oui — par exemple lorsque la famille d’origine n’est pas en mesure de maintenir un contact sécuritaire, lorsque la santé est en cause, ou lorsqu’il y a une distance géographique importante.

Cependant, dans la majorité des cas, le maintien de certains liens avec la famille d’origine est bénéfique pour l’enfant, lorsque ceux-ci sont sécuritaires et appropriés.

L’adoption internationale, également appelée adoption interpays, est un processus qui demande une grande implication, une préparation approfondie et le respect des lois de trois gouvernements : le Nouveau-Brunswick, le Canada (fédéral) et le pays d’origine de l’enfant. Cette voie est souvent enrichissante, mais elle est complexe et exige une conformité rigoureuse aux procédures légales.

Lois et cadre juridique

Le processus est encadré par trois niveaux de lois conçues pour protéger les enfants et prévenir les pratiques illégales :

• Loi provinciale : La Loi sur l’adoption internationale  du Nouveau-Brunswick détermine la façon dont les résidents du N.-B. sont évalués et approuvés pour adopter à l’étranger. Le ministre du Développement social est l’autorité centrale. 

• Droit international (Convention de La Haye) : Le Canada et plusieurs pays adhèrent à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Cet accord établit des garanties fondamentales pour assurer que les adoptions servent l’intérêt supérieur de l’enfant.

• Loi fédérale : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’occupe de l’étape finale : l’octroi de la citoyenneté canadienne ou de la résidence permanente à l’enfant afin de lui permettre d’entrer au Canada. 

Les étapes du parcours d’adoption internationale

L’ensemble du processus doit commencer avec l’agence autorisée par la province du Nouveau-Brunswick.

Étape 1 : Communiquer avec l’agence autorisée

• Au Nouveau-Brunswick, vous devez travailler avec Gentle Path Counselling Services Ltd., la seule agence autorisée par le ministre du Développement social à offrir soutien, formation et évaluations pour l’adoption internationale.

Étape 2 : Formation et évaluation

• Formation obligatoire : Vous devez suivre le programme de formation requis (souvent PRIDE ou un cours équivalent offert par l’agence) afin de vous préparer à accueillir un enfant qui peut avoir vécu des pertes ou des traumatismes.

• Évaluation du foyer (Home Study) : L’agence effectuera une évaluation complète SAFE Home Assessment de l’historique familial, des antécédents, de la santé et de l’aptitude à adopter. Ce rapport est essentiel pour votre dossier destiné au pays étranger.

Étape 3 : Dossier et choix du pays

• Une fois approuvés par la province, l’agence vous aidera à préparer votre dossier, une compilation de tous les documents nécessaires, authentifiés et traduits selon les exigences du pays étranger.

• Vous pourriez devoir faire appel à une agence autorisée située à l’extérieur du N.-B. pour faciliter les démarches d’adoption auprès du pays étranger.

Étape 4 : Placement, finalisation et voyage

• Cela comprend l’appariement avec un enfant, le voyage dans son pays d’origine pour le rencontrer, la finalisation juridique (ordonnance d’adoption ou de tutelle) et l’obtention des documents de sortie requis.

Étape 5 : Citoyenneté et immigration

• Vous devez présenter une demande au gouvernement fédéral (IRCC) pour obtenir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente de votre enfant afin de le ramener légalement au pays.

L’engagement : coûts et soutien

• Coût : Les dépenses sont importantes, variant souvent de 18 000 $ à 50 000 $, incluant frais d’agence, déplacements, frais juridiques, traduction et rapports post-placement.

• Temps : Le processus peut durer plusieurs années entre la demande et l’arrivée de l’enfant.

• Prudence : Travaillez uniquement avec l’agence autorisée du N.-B. et des agences agréées et vérifiées afin d’éviter des pratiques d’adoption irrégulières ou non éthiques.

Pour en savoir plus et obtenir du soutien

• Gentle Path Counselling Services (Authorized Agency): Offre formation et évaluations.

  • Téléphone (sans frais) : 1-888-394-4022

  • Gentle Path - Inter-Country Adoption Program (en anglais)

• Gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) : Détails sur le processus d’adoption internationale et les exigences provinciales.

  • Brochure adoption internationale – GNB.ca 

• Gouvernement du Canada (IRCC) : Processus fédéral pour amener votre enfant adopté au Canada.

  • Adopter un enfant à l’étranger – Canada.ca

  • Fraude en matière d’adoption – Canada.ca

•  Convention de La Haye : Texte international officiel régissant les adoptions éthiques.

  • Convention de La Haye sur la protection des enfants

L’adoption privée est une entente conclue directement entre le ou les parents biologiques et les futurs parents adoptifs. Même si la mise en relation initiale est privée, l’ensemble du processus est strictement réglementé et supervisé par le ministère du Développement social du Nouveau-Brunswick (MDS), conformément à la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes. 

Phase 1 : Entente privée et lancement juridique

Le processus doit être entamé avec l’appui d’un conseiller juridique et dans le strict respect des lois provinciales concernant les contacts.

• Première étape essentielle : retenir les services d’un avocat
  Il est obligatoire d’engager un avocat spécialisé en droit de la famille et en adoption. Votre avocat gérera les notifications juridiques, la documentation et la demande finale devant les tribunaux.

  • Vous pouvez trouver un avocat spécialisé à l’aide de l’annuaire du Barreau du Nouveau-Brunswick : Répertoire des avocats.

• Interdiction légale de sollicitation
  Toute forme de sollicitation ou de publicité en matière d’adoption est strictement interdite par la loi au Nouveau-Brunswick. L’entente doit être préexistante et initiée de manière privée.

• Avis juridique obligatoire (règle des 60 jours)
  La famille adoptive potentielle et le ou les parents biologiques doivent aviser par écrit le ministre du Développement social du projet d’adoption. Cet avis doit être envoyé au plus tard 60 jours avant le placement prévu de l’enfant dans le foyer adoptif.

Phase 2 : Supervision gouvernementale et évaluation

Le MDS supervise cette phase, qui porte sur la formation obligatoire, les vérifications d’antécédents et l’évaluation du milieu familial.

• Fournir la documentation et suivre la formation
  Les candidats doivent soumettre une documentation complète, incluant certificats de naissance, preuve d’une relation stable (s’ils adoptent conjointement depuis au moins deux ans) et un état financier.

• Vérifications des antécédents : Tous les adultes (19 ans et plus) vivant dans le foyer doivent subir des vérifications obligatoires du casier judiciaire et du secteur vulnérable, ainsi que des vérifications du MDS.

• Rapport du parent biologique : Un rapport social/médical sur le(s) parent(s) biologique(s) doit également être complété.

• Formation : Les candidats doivent compléter la formation obligatoire en préparation à l’adoption exigée par le MDS (ex. : PRIDE).

• Évaluation du foyer
  Un intervenant du MDS effectuera une évaluation approfondie du foyer (Home Study) sur plusieurs visites pour évaluer l’aptitude du milieu familial et les dynamiques familiales.

• Conférence sur l’adéquation du placement
  L’évaluation du foyer complétée est présentée lors de cette conférence afin de déterminer officiellement si le placement est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Les futurs parents adoptifs et les parents biologiques sont informés du résultat.

Phase 3 : Finalisation et transfert juridique

Les dernières étapes impliquent le consentement officiel et le transfert légal des droits parentaux par les tribunaux.

• Consentement officiel et période de révocation
  Les parents biologiques donnent leur consentement légal à l’adoption. Ils ont le droit de changer d’avis et de révoquer ce consentement dans un délai de 30 jours suivant sa signature.

  • Ententes d’ouverture : Les parties peuvent conclure une entente écrite d’ouverture précisant les contacts après l’adoption.

• Obtenir l’ordonnance d’adoption
  Une fois la période de révocation de 30 jours écoulée et toutes les exigences du MDS respectées, votre avocat dépose la Demande d’ordonnance d’adoption auprès de la Cour du Banc du Roi. L’ordonnance du tribunal officialise légalement l’adoption et transfère tous les droits parentaux aux parents adoptifs.

Ressources clés pour l’adoption privée

• Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) : Ligne d’information sur le droit de la famille
  Renseignements juridiques généraux en matière de droit de la famille (Note : Ne fournit pas de conseils juridiques).
  Téléphone (sans frais) : 1-888-236-2444

• Soutiens sociaux N.-B. – Adopter un enfant ou un jeune
  Supervision gouvernementale, demande, formation et évaluation.

• Barreau du Nouveau-Brunswick : Répertoire des avocats.
  Répertoire pour trouver des avocats spécialisés en droit de la famille/adoption.

L’adoption d’un bel-enfant ou de l’enfant d’un partenaire au Nouveau-Brunswick est un processus légal spécifique, fondé sur une procédure judiciaire, souvent appelé adoption par un beau-parent. Elle est régie par la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes et la Loi sur le droit de la famille.

Le processus officialise la relation familiale existante et met légalement fin aux droits parentaux du parent biologique non gardien.

Étapes clés et exigences judiciaires

1. Obtenir des conseils juridiques : Il s’agit d’un processus judiciaire, et il est fortement recommandé de retenir les services d’un avocat spécialisé en droit de la famille.

   • Trouver un avocat : Utilisez le répertoire du Barreau du Nouveau-Brunswick pour trouver un avocat spécialisé :  Répertoire des avocats.

   • Consultation gratuite : Vous pouvez communiquer avec le Service des avocats-conseils en droit de la famille pour une consultation gratuite au 1-855-266-0266. Si vous résidez dans les districts judiciaires de Saint John ou de Moncton, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de leur Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF) local :
     Saint John CIDF (506-658-2261) ou Moncton CIDF (506-856-3131).

2. Déposer une demande au tribunal : Le processus est amorcé auprès de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick. Vous devrez utiliser les formulaires prévus par le Règlement sur les formulaires, généralement ceux portant les numéros 13 à 22, mais un avocat peut confirmer lesquels s’appliquent à votre situation.

3. Respecter les exigences de résidence : En général, le tribunal peut accorder une ordonnance d’adoption lorsque l’époux ou le partenaire qui souhaite adopter vit de façon continue avec l’enfant depuis six mois.

4. Obtenir les consentements : Deux consentements sont requis :

   • L’enfant : Si l’enfant est âgé de 12 ans ou plus, son consentement est nécessaire pour l’adoption et/ou tout changement de nom.

   • L’autre parent biologique : Le consentement du parent biologique non gardien est normalement requis.

5. Dispense de consentement : Le tribunal peut dispenser de l’exigence de consentement dans certaines situations. Par exemple, si le parent a abandonné l’enfant et ne peut être localisé malgré des démarches raisonnables pour le retrouver.

Conséquences juridiques de l’ordonnance d’adoption

L’ordonnance finale du tribunal modifie légalement la structure familiale de l’enfant :

• Perte définitive des droits : Une fois l’ordonnance d’adoption rendue, le parent biologique non gardien perd tous ses droits et responsabilités légales envers l’enfant.

• Fin de la pension alimentaire : Cette perte de responsabilité inclut l’obligation de payer une pension alimentaire.

• Nouvelle documentation : Les documents d’enregistrement de naissance de l’enfant seront modifiés légalement pour refléter le parent adoptif.

Ressources juridiques utiles

• Ligne d’information en droit de la famille (SPEIJ-NB) : Pour obtenir des renseignements généraux sur le droit de la famille, composez le 1-888-236-2444.

• Ressources juridiques en ligne : Le site FamilyLawNB.ca offre des guides d’auto-assistance et des formulaires judiciaires à remplir.